Tarif réglementaire
La rémunération du notaire est déterminé par un décret qui fixe un tarif obligatoire, variable suivant les actes et les valeurs exprimées. Avant la signature, l’Etude du Mail vous informe de l’estimation de l’ensemble des frais et rémunération.
Une provision sur frais vous sera demandée dès l’ouverture de votre dossier et à l’issue des opérations, votre notaire vous remet un relevé détaillé faisant ressortir sa rémunération et les taxes que vous supportez.
Honoraires libres
Nous sommes susceptibles de vous proposer une convention d’honoraires pour le conseil, le droit de l’entreprise et les ventes de fonds de commerce, la préparation et la rédaction d’une promesse de vente, ou encore des démarches particulières relatives à la gestion d’une indivision successorale. Si nos avis juridiques sont souvent offerts, nous nous engageons pas sur la gratuité de cette prestation.
Négociation – Transaction:
Cette rémunération s’ajoute à celle de l’acte notarié lorsque l’Etude du Mail vous présente votre maison et rapproche ainsi le vendeur et l’acquéreur
C’est ce qui correspond chez d’autres professionnels de l’immobilier à « la commission d’agence ».
Nous avons fixé nos honoraires de négociation en fonction du prix de vente. Ils sont exprimés toutes taxes comprises dans le tableau ci-contre :
Gestion et baux.
Nous avons fixé nos honoraires de gestion locative à 6% HT sur le montant des sommes encaissées avec un minimum de 96 euros TTC par an.
Si vous avez besoin de l’Etude du Mail pour trouver votre locataire, nous vous proposerons un honoraire de 150 euros TTC.