Transmettre, protéger, partager …

L’Etude du Mail apporte des réponses juridiques et fiscales aux questions des familles : contrats de mariage, donations, testaments, conventions d’indivision, sociétés civiles familiales, changement de régime matrimonial. 

Les bouleversements qui touchent les familles  (divorce, succession …) forcent la considération et les accompagnons dans ces moments difficiles en suggérant les solutions adaptées. 

Pour une séparation, l’Etude du Mail vous invite à retenir :

Si vous êtes lié par un PACS  et que l’un des partenaires désire conserver le bien immobilier acheté conjointement, rencontrez un Notaire avant de vous précipiter pas vers la rupture juridique de ce PACS ! Vous pourriez épargner des frais fiscaux importants.

Si vous êtes marié et que vous êtes susceptible de vous entendre avec votre conjoint sur l’ensemble des effets de votre séparation, il vous sera suggéré un divorce par consentement mutuel. Auquel cas, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, il est opportun de rencontrer votre notaire DES le début de vos démarches. Il accompagnera le couple pour déterminer les modalités d’attribution de ce bien et lui permettra de mieux gérer la durée de la procédure.

Votre Notaire ne règle pas seulement les conséquences patrimoniales des évènements familiaux … Nous pouvons aussi préparer la transmission des biens ou modifier la structure d’un patrimoine.  Mieux vaut agir que subir. 

Pour une donation, l’Etude du Mail vous invite à retenir :

Un don manuel peut coûter cher ! Il convient de le révéler correctement à l’administration fiscale. Notamment, une donation d’une somme d’argent peut être soumise à deux régimes fiscaux distincts. Il appartient au contribuable de déterminer son choix et les conseils juridiques de votre notaire sont précieux à cette occasion.

De plus, une donation n’a t-elle pas des conséquences familiales ? Il convient de s’interroger sur la preuve de cette donation. Cette preuve est importante notamment à l’occasion d’un divorce d’un enfant gratifié ou lors du règlement d’une succession. Et pourquoi pas donner ET partager?