Les frais de notaire, c’est comme le tabac ou le carburant, c’est principalement des impôts ! Il serait donc plus juste d’employer l’expression « frais d’acquisition » que « frais de Notaire ». Le Trésor Public est le principal bénéficiaire de cette dépense de l’accession au logement qui représente environ 7% du prix de vente.
La majorité de ces recettes n’est pas destinée à l’Etat mais aux Communes et surtout aux Départements. Ces impôts qu’on appelle plus précisément « Droits de mutation » devraient représenter en 2018, 18% des recettes du budget de fonctionnement de l’Ille et Vilaine, soit près de 177 millions d’euros.
Le montant de ces frais est-il le même dans tous les départements français?
Et bien non ! La loi de finance de 2014 a autorisé les départements à porter le taux de ces droits de mutation (pour la part leur revenant) de 3,8% à 4,5% du prix de vente.
De rares départements, comme l’Isère, n’ont pas encore augmenté ces droits alors même que depuis 10 ans, l’Etat a transféré des charges nouvelles aux Collectivité locales avant de baisser ses dotations … Cette augmentation est pourtant sensible pour les ménages, elle représente une somme de 1400 euros pour un prix de vente de 200.000 euros !
Le montant de ces frais est-il comparable chez nos voisins européens?
Si les frais d’acquisition représentent près de 13% du prix en Belgique ou 6% en Allemagne, ces frais sont sensiblement plus faibles dans les autres pays européens : 3,5% en Italie ou 2% au Royaume Uni par exemple. Pourtant ces impôts ne découragent pas nos voisins d’investir en France !
Le montant de ces frais est-il insupportable?
Le volume des transactions ces dernières années semble écarter cette considération. Mais la conjoncture immobilière est stimulée par des taux d’emprunt attractifs. Le coût de l’accession au logement deviendra moins abordable avec la hausse de ces taux et la question des frais d’acquisition pourrait alors devenir d’actualité.
Sources: Site du Département de l’Ille et Vilaine/ Le Monde 26 mars 2017 /le Figaro 13 mars 2017
Bertrand Priol & Charles Lacourt – Avril 2017 – Mise à jour juillet 2018.